LES NOTAIRES FRANÇAIS
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VUE
DE LA CITY DE LONDRES
Par
DAVID ANDERSON
(Solicitor of England and Wales)
La
profession de notaire français me fait penser à la
profession de solicitor dans les années soixante-dix. Il y
avait à cette époque un monopole et un barème et presque
tous les law firms (cabinets) faisaient le conveyancing (la
rédaction des actes translatifs de propriété immobilière)
des résidences. En moins de 10 ans tous les deux ont été
abolis et la concurrence libre mise en jeu. Tout cela était
impensable et vu comme une catastrophe à
l’époque ; mais il est arrivé avec une vitesse
étonnante. Les gagnants étaient les cabinets qui se sont
spécialisés en les secteurs commerciaux et qui ont
abandonné vite leur travail traditionnel de generalist
(fournisseur de services juridiques généraux). Les perdants
étaient les cabinets qui ont continué avec le conveyancing
traditionnel et qui ont vu un déclin inexorable dans leurs
bénéfices. Les jeunes solicitors qui ont fidèlement investi
dans les cabinets pleins de tradition mais qui n’ont
pas changé, n’ont jamais gagné ce que leurs
prédécesseurs ont gagné et se lamentent toujours du temps
et de l’argent investis pour devenir partner
(associé) dans un cabinet qui aujourd’hui n’a
aucune valeur.
Est-ce que cela peut arriver en France ? Je crois
qu’oui, et je pense qu’il est dans les intérêts
des jeunes notaires et des notaires avec les esprits
ouverts d’ouvrir un débat interne en France sur
l’avenir de la profession. La réponse standardisée de
dire que votre profession est un office ministériel et hors
des lois de la concurrence européenne aura une valeur à
court terme et risque de faire le passage à la concurrence
plus difficile dans le futur. Le refus d’accepter les
étrangers comme notaires et d’empêcher les fusions
avec les cabinets étrangers va finir de vous isoler en
Europe et de vous faire dépendre de plus en plus de la
bonne volonté de la classe politique française avec les
risques inhérents dans cette stratégie.
Je travaille chaque journée avec les notaires français sur
les dossiers des anglais qui achètent les résidences
françaises jusqu'à Euros 30 millions et pour les fonds de
pension anglais que je représente, qui dépensent environ
Euros 10 millions par mois en immobilier français, ça va
s'accroître dans les prochains mois avec les réformes de
ces fonds en Angleterre. J’ai toujours été fortement
impressionné par la bonne connaissance technique des
notaires avec lesquels je travaille et par leur honnêteté
scrupuleuse et je crois qu’en commençant doucement
avec les changements et une ouverture partielle votre
profession jouera un rôle important - même prédominant -
dans l’immobilier en Europe. Pourtant si vos leaders
professionnels persistent dans une politique
d’isolation, on pourra craindre une défaite
catastrophique du notariat français.
20 mars 2006
David
Anderson
Solicitor
and Chartered Tax Adviser
E-mail : danderson@sykesanderson.com
Website :
www.sykesanderson.com