LES NOTAIRES - une profession entre État et marché
UN ARTICLE PAR
PROF. GISELA SHAW
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Cet article est paru dans
Droit et Économie.
Actes du 38e
Congrès
Mouvement Jeune
Notariat,
San Francisco, 18-24 novembre 2007,
158-180.
RÉSUMÉ
Les
notariats de droit civil se retrouvent face à un défi
d’une ampleur jamais rencontrée auparavant. Ce défi a
deux origines principales : d’une part, la
mondialisation économique, de l’autre, le projet de
libéralisation de la Commission Européenne. Les notaires,
une profession très réglementée et spécifique à chaque
nation, doivent désormais réévaluer leurs chances
d’une croissance continue, et même, de survie dans ce
tout nouveau contexte. Ce document analyse
l’environnement élargi dans lequel tout ceci est en
train de se produire, c’est-à-dire le conflit
existant entre deux cultures socio-politiques, économiques
et juridiques : la culture de droit civil
d’Europe continentale et la culture de droit
coutumier (Common
Law)
qui existe en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans les
anciens pays du Commonwealth, cette dernière étant
clairement privilégiée par la Commission Européenne ainsi
que par le milieu des affaires internationales et le
commerce mondial.
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